Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

SSIPTV respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux avis de violation présumée du droit d'auteur qui sont signalés à notre agent de droit d'auteur désigné.

Notification de Violation

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir au nom d'un tel titulaire, ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif en vertu du droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées du droit d'auteur sur ou via le site en envoyant un avis de violation présumée et en le livrant à l'agent de droit d'auteur désigné.

Dès réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, nous prendrons, à notre seule discrétion, les mesures que nous jugerons appropriées, y compris le retrait du contenu contesté du site.

Contenu de l'Avis

• Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée.
• Identifiez le matériel que vous prétendez être en infraction (ou faire l'objet d'une activité illicite) et qui doit être retiré.
• Fournissez vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse électronique.
• Incluez une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Incluez une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Contact

Veuillez envoyer votre avis de violation présumée à :

Email : dmca@ssiptv.fr